CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – DEFINITIONS
Client : Ensemble « les Clients », individuellement « le Client » désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un Box ou de plusieurs Boxes ou souscrit à un service ou plusieurs services proposé(s) par UNDERBAR par l’intermédiaire du Site.
Compte personnel ou Espace personnel ou mon Compte : désigne le compte dont dispose tout Client afin de passer une commande pour accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à UNDERBAR dans le but de fournir les produits et services prévus aux présentes.
Commande : Ensemble « les Commandes », individuellement « la Commande » désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.
Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à UNDERBAR.
Box : Ensemble « les Boxes », individuellement « le Box » désigne la boîte reçue par le Client contenant les Produits qu’il a choisi lors de son passage de commande. La boîte est distribuée par UNDERBAR à l’unité sur le Site.
Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Partie : Ensemble « les Parties », individuellement « la Partie » désigne conjointement UNDERBAR et les Utilisateurs du Site.
Produit : Ensemble « les Produits », individuellement « le Produit » désigne les produits proposés à la vente sur le Site (Exemples : Boxes, Sous-vêtements …).
Service : Ensemble « les Services », individuellement « le Service » désigne la vente en ligne de Produits et de Boxes par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
UNDERBAR : désigne la société UNDERBAR située au 141 rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret, FRANCE inscrite au registre du Commerce sous le numéro 895 247 724.
Utilisateur : Ensemble « les Utilisateurs », individuellement « l’Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
Article 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) visent à (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site UNDERBAR https://www.underbar.fr, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre UNDERBAR et les Utilisateurs.
En utilisant Le Site ou en passant une commande par le biais de ce dernier, le Client accepte d'être lié par ces Conditions sans restriction ni réserve.
Sur le Site, UNDERBAR permet au Client de commander en ligne les Produits de la marque UNDERBAR selon les présentes conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de UNDERBAR et des Utilisateurs aux différents Produits proposés sur le Site.
Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société UNDERBAR située au 141 rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret, FRANCE inscrite au registre du Commerce sous le numéro 895 247 724 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.
Toute commande effectuée sur le Site https://www.underbar.fr de UNDERBAR entraîne l'acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UNDERBAR. Il vous incombe donc de les consulter régulièrement puisque les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou à la date du passage de la Commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.underbar.fr/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 – PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de UNDERBAR.
Les Produits proposés par UNDERBAR sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, UNDERBAR ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Les Boxes spéciales UNDERBAR sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de UNDERBAR, sur lesquelles UNDERBAR n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, UNDERBAR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’Utilisateur, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. UNDERBAR décline donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Si un Utilisateur du Site souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers il doit préalablement en demander l’autorisation à UNDERBAR.
De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au Site devront être supprimés sur demande de UNDERBAR.
La navigation sur le Site https://www.underbar.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’utilisation du Site https://www.underbar.fr implique l’acceptation pleine et entière de l’installation des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon uniquement et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Le refus d’installation d’un cookie ou de plusieurs cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 5 - DONNEES PERSONNELLES
Pour le bon déroulement de l’utilisation du Site, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique et l’Utilisateur reconnaît en avoir connaissance.
L’Utilisateur assure avoir accordé son accord explicite pour que les informations le concernant puissent être communiquées à des prestataires et / ou partenaires techniques de UNDERBAR.
Par ailleurs, UNDERBAR pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client, étant tout Utilisateur du Site qui a procédé à l’achat d’un produit, d’un ou de plusieurs box(es) ou souscrit à un ou plusieurs service(s) proposé(s) par UNDERBAR par l’intermédiaire du Site, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de UNDERBAR. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@underbar.fr ou par courrier à l’adresse suivante : UNDERBAR, 141 rue Louis Rouquier 92300 Levallois-Perret, France.
Les informations personnelles des Utilisateurs du Site collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’à la gestion des relations commerciales existant entre l’Utilisateur du Site et UNDERBAR.
Ces données sont traitées par UNDERBAR ou ses prestataires habilités, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, dans la limite des conditions générales de vente.